Procès verbal du comité syndical :
- en cours de validation
Délibérations :
Liste des délibérations 22.05.25
- D-2025-038_Acquisition d’un terrain bâti en vue de la construction du futur bâtiment d’exploitation du syndicat
- D-2025-039_Suppression des tarifications spécifiques communales liées à la dissolution du SIERA
- D-2025-040_Approbation zonage d’assainissement dans le cadre du PLU de la commune de Torcieu
- D-2025-041_Reprise partielle d’un emprunt de la commune de Chatillon-La-Palud dans le cadre du transfert de la compétence assainissement
- D-2025-042_Groupement de commande pour le marché relatif aux travaux rue de la poste et route de Vaux de la commune de BETTANT
- D-2025-036_Modalités de dégrèvements exceptionnels pour surconsommation d’eau liée à une fuite
- D-2025-037_Répartition de l’emprunt communal de St JEAN-LE-VIEUX entre les budgets eau potable et assainissement
