Syndicat de Traitement des Eaux d’Ambérieu et son Agglomération
Agissant en qualité : de propriétaireautre (à préciser)pour le compte de :
(En cas de mandat, la demande sera accompagnée obligatoirement de la procuration du propriétaire.)
Demande conjointe STEASA/SIERA * : OuiNon (prendre également contact avec le service gestionnaire de l'eau potable - le SIERA - 45 Rue Colbert, 01500 AMBERIEU EN BUGEY, pour l'établissement d'un devis).
(Plan cadastral disponible en Mairie)
SOLLICITE L'AUTORISATION DE RACCORDER AUX RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT PUBLICS ET DE DÉVERSER LES EAUX SUIVANTES :
* Champs obligatoires Je reconnais avoir pris connaissance du règlement du service assainissement du Syndicat de Traitement des Eaux d'Ambérieu et de Son Agglomération et m'engage à en respecter les prescriptions. Je m'engage à payer dès réception du titre exécutoire, le montant de la Participation Financière à l'Assainissement Collectif de 1 940,00 € pour 2023, tarifs votés par le Comité Syndical. Je m'engage à payer dès réception du titre exécutoire, le montant des frais de gestion de mon dossier : 10 % du montant du devis HT, et payer les 85 % d'acompte du montant du devis des travaux du branchement ainsi que le titre exécutoire pour le solde des travaux dès réalisation de ceux-ci. Je m'engage à signaler au STEASA, tout changement d'activité au sein de ma propriété susceptible de modifier la qualité des déversements vers le réseau public.
