Syndicat de Traitement des Eaux d’Ambérieu et son Agglomération
Agissant en qualité : de propriétaireautre (à préciser)pour le compte de :
(En cas de mandat, la demande sera accompagnée obligatoirement de la procuration du propriétaire.)
Demande conjointe STEASA/SIERA * : OuiNon (Pour une demande conjointe prenez également contact avec le service gestionnaire de l'eau potable pour l'établissement d'un devis).
(Plan cadastral disponible en Mairie)
SOLLICITE L'AUTORISATION DE RACCORDER AUX RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT PUBLICS ET DE DÉVERSER LES EAUX SUIVANTES :
* Champs obligatoires Je reconnais avoir pris connaissance du règlement du service assainissement du Syndicat de Traitement des Eaux d'Ambérieu et de Son Agglomération et m'engage à en respecter les prescriptions. Je m'engage à payer dès réception du titre exécutoire, le montant de la Participation Financière à l'Assainissement Collectif de 1 940,00 € pour 2023, tarifs votés par le Comité Syndical. Je m'engage à payer dès réception du titre exécutoire, le montant des frais de gestion de mon dossier 80 €, les 85 % d'acompte du montant du devis des travaux du branchement ainsi que le titre exécutoire pour le solde des travaux dès réalisation de ceux-ci. Je m'engage à signaler au STEASA, tout changement d'activité au sein de ma propriété susceptible de modifier la qualité des déversements vers le réseau public.
