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Prescriptions techniques / Assainissement

Il est rappelé que pour les opérations de branchement sur le domaine public, la maîtrise d’ouvrage est obligatoirement assurée par le STEASA.

Le document à télécharger fixe les règles minimales à respecter pour la conception et la réalisation des réseaux et branchements à l’égout sur le territoire.

Il fixe également les conditions de la remise d’ouvrage des réseaux concernés au gestionnaire public.

Ces prescriptions s’appliquent donc principalement :

  • Aux lotissements, dont les voiries sont susceptibles à terme d’être intégrées dans le domaine public.
  • Aux ZAC et autres opérations d’urbanisme dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée.
  • Aux opérations particulières (créations de voirie, aménagements d’espaces publics) pour lesquelles la maîtrise d’ouvrage des réseaux n’est pas assurée par le STEASA.

Il est conseillé aux aménageurs de lotissements ou constructions groupés de suivre ces prescriptions même si les réseaux n’ont pas vocation à être rétrocédés.

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