Il est rappelé que pour les opérations de branchement sur le domaine public, la maîtrise d’ouvrage est obligatoirement assurée par le STEASA.
Le document à télécharger fixe les règles minimales à respecter pour la conception et la réalisation des réseaux et branchements à l’égout sur le territoire.
Il fixe également les conditions de la remise d’ouvrage des réseaux concernés au gestionnaire public.
