Procès verbal du comité syndical :
- en cours de validation,
Délibérations :
- D-2025-101_Tarification 2026 de l’assainissement non collectif
- D-2025-100_Assujetissement à la TVA du budget ASS
- D-2025-099_Tarification 2026 des prestations de l’assainissement collectif
- D-2025-098_Tarification 2026 de l’assainissement collectif
- D-2025-097_Redevances agence de l’eau applicables pour l’année 2026 pour ASS
- D-2025-096_Autorisation d’engager les dépenses d’investissement à hauteur de 25% ASS
- D-2025-095_Validation du zonage d’assainissement PLU de TORCIEU
- D-2025-094_Tarification 2026 des prestations de l’eau potable
- D-2025-093_Tarification 2026 de l’eau potable
- D-2025-092_Redevances agence de l’eau applicables pour l’année 2026 AEP
- D-2025-091_Transfert de biens ST RAMBERT EN BUGEY
- D-2025-090_Transfert de biens ABERGEMENT DE VAREY
- D-2025-089_Autorisation d’engager les dépenses d’investissement à hauteur de 25% AEP
- D-2025-088_Durées d’amortissement
- D-2025-087_Clé de Répartition des investissements communs entre budget AEP et ASS
- D-2025-086_Clé de Répartition charges de personnel ente budget AEP et ASS
- D-2025-085_Clé de Répartition charges Générales ente budget AEP et ASS
- D-2025-084_DOB 2026
- D-2025-083_Convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation CDG01
