DECLARATION D’INTENTION
Le Syndicat du Traitement des Eaux d’Ambérieu et de Son Agglomération (STEASA) envisage la construction d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées et ouvrages associés pour le système d’assainissement d’Ambérieu-en-Bugey à Château Gaillard.
Ce projet concerne les communes d’Ambérieu-en-Bugey, d’Ambutrix, de Château-Gaillard, de Douvres, de Saint-Denis-en-Bugey, de Saint-Rambert-en-Bugey et de Torcieu.
Sur décision n° 2022-ARA-KKP-3788 de la mission régionale de l’autorité environnementale, en qualité d’autorité environnementale, le projet a été soumis à évaluation environnementale à l’issue de l’examen au cas par cas. Réalisé sous maîtrise d’ouvrage publique et nécessitant des dépenses prévisionnelles supérieures à cinq millions d’euros hors taxes, il est assujetti à déclaration d’intention en application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement.
Conformément à l’article R.121-25 visé ci-dessus, la déclaration d’intention est publiée sur le site internet du maître d’ouvrage ou de la personne publique responsable, et sur le site internet des services de l’Etat dans le département.