Steasa

L'assainissement ! La protection du milieu naturel et de la ressource en eau pour les générations futures...

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Les tarifs

1. Facturation Assainissement

 

Le Comité Syndical du STEASA par délibération  a fixé les tarifs  pour l’année 2018 :

  • Part fixe : 36 € /an
  • Partie variable : 1,23 € m3

 

 

Lorsque vous recevez votre facture d’eau potable, elle se décompose comme suit :

  • le coût de votre consommation d’eau potable,

et

  • la collecte, le traitement et le coût de l’assainissement des eaux usées,
  • les redevances (modernisation des réseaux reversées à l’Agence de l’Eau).

 

Assainissement :
C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé est composée d’une part fixe et d’une partie variable. Elle n’est due que par les abonnés raccordés au réseau d’eaux usées.

 

 

2. Frais de gestion de dossier pour les nouveaux branchements

Des frais de gestion de dossier d’un montant de 75,00 € pour l’année 2018 seront facturés dès que les travaux de raccordement au réseau public d’eaux usées auront été réalisés.

 

 

3. PFAC – Participation au Financement à l’Assainissement Collectif

 

La PFAC est une participation financière pour l’accès au service public d’assainissement, redevable, par tout bénéficiaire du réseau d’assainissement collectif.
Lorsqu’il s’agit d’un ensemble immobilier, dont les locaux sont vendus en état de futur achèvement, le redevable est le constructeur-vendeur. (cf chap. 4 du règlement de Service)

En 2018, dès la mise en service de votre branchement, le Syndicat vous adressera, par l’intermédiaire du Trésor public un titre de recette, pour la Participation au Financement à l’Assainissement Collectif d’un montant de : 1 533,30 € par logement.

 

Consultez la délibération PFAC