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A votre service

Le Règlement de Service, document officiel et opposable, régissant désormais le Service Public d’Assainissement depuis le 01/01/2013 et  approuvé par le Comité Syndical en date du 13 décembre 2012 a été diffusé à l’ensemble des usagers début 2013.

 

Ce règlement de Service fait l’objet régulièrement de mise à jour ou de complément d’information en fonction de l’évolution de la réglementation et de décisions du Syndicat dans le cadre de l’amélioration de la gestion et de l’exploitation du service public de l’assainissement collectif.

 

La dernière mise à jour a été approuvée par le Comité Syndical du 26 septembre 2013.

 

Le Règlement du Service Public d’Assainissement est à votre disposition sur simple demande ou est téléchargeable ci-dessous.

 

Pour tous raccordements au réseau d’assainissement collectif d’eaux usées sur le domaine public d’une des Communes Membre du STEASA, vous trouverez ci-après un formulaire de demande de branchement à nous retourner dûment complété et signé.

 

Pour vous aider à remplir le formulaire de demande de branchement et connaître le processus de suivi de votre dossier, veuillez consulter :